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Avis 20194575
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)Communication, par envoi électronique, des documents suivants, conformément à l'article...
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Avis 20195732
Mairie du TeilCommunication, par voie électronique, de la copie des documents de prévention et de protection...
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Avis 20200791
Mairie de Villeneuve-le-RoiCommunication, à ses frais, de la copie du rapport d’enquête et de constat, établi le 10 octobre...