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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère des Armées
17/10/2019
Culture
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20193709
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
17/10/2019
Sans objet/Communiqué
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation