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Archives par dérogation Armée Culture Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20032965
    ministre de la défense
    - communication par dérogation, d'archives publiques non librement communicables relatives au...
    24/07/2003 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
  • Avis 20215805
    Ministère des armées et des anciens combattants
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
    25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère des armées et des anciens combattants 1 ministre de la défense

Séances

1 24/07/2003 1 25/11/2021

Mots-clés

2 Armée

Thèmes

1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 2 Enseignement

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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