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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2016
Diplomatie
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...
17/03/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Diplomatie