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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
26/05/2005
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Culture
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20051884
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
26/05/2005
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée