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directeur de l'ONAC de la Manche Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Culture Justice Loisirs/Archives Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20030614
directeur de l'ONAC de la Manche

- communication dans le dossier individuel de l'oncle décédé du requérant qui était titulaire de...

06/02/2003 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants