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Séance
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06/02/2003
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Anciens combattants
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Culture
Justice
Enseignement
Affaire courante
Avis 20030614
directeur de l'ONAC de la Manche
- communication dans le dossier individuel de l'oncle décédé du requérant qui était titulaire de...
06/02/2003
Défavorable/Vie privée
Enseignement
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Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
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