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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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21/10/2004
Archives par dérogation
Culture
Loisirs
Loisirs/Archives
Défavorable/Secret
Avis 20044253
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
21/10/2004
Défavorable/Secret
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Culture
Loisirs/Archives
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