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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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11/03/2010
Archives par dérogation
Culture
Enseignement
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Avis 20101000
ministre de la culture et de la communication
- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, des...
11/03/2010
Défavorable/Secret
Enseignement
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Loisirs/Archives
Enseignement
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Loisirs
Archives par dérogation