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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
29/10/2020
Archives par dérogation
Affaire courante
Avis 20202965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
29/10/2020
Favorable
Favorable/Sauf diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation