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ministre de la culture et de la communication Archives par dérogation Loisirs/Archives Loisirs Défavorable/Secret

Avis 20101000
ministre de la culture et de la communication

- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, des...

11/03/2010 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation