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Ministère de la culture et de la communication Archives par dérogation Enseignement Loisirs Affaire courante Défavorable/Secret

Avis 20140949
Ministère de la culture et de la communication

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

27/03/2014 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20132933
Ministère de la culture et de la communication

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

12/09/2013 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

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Séances

1 12/09/2013 1 27/03/2014

Thèmes

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