Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/09/2015
Archives par dérogation
Loisirs
Affaire courante
Défavorable/Secret
Défavorable/Défense
Défavorable/Vie privée
Avis 20153759
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
17/09/2015
Défavorable/Défense
Défavorable/Secret
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation