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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/07/2002
Archives par dérogation
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaire de principe
Avis 20022668
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
11/07/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée