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24/07/2003 Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20032948
    maire de Vallières-les-Grandes
    - consultation du cahier de comptabilité et de la liste des membres de l'association foncière de...
    24/07/2003 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Avis 20032965
    ministre de la défense
    - communication par dérogation, d'archives publiques non librement communicables relatives au...
    24/07/2003 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
  • Avis 20033067
    directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
    - copie de la demande d'autorisation d'exploiter les terres de Monsieur XXX, client du...
    24/07/2003 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire 1 maire de Vallières-les-Grandes 1 ministre de la défense

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Archives par dérogation 1 Armée

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Loisirs 2 Agriculture 1 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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