Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives
Culture
Justice
Loisirs/Archives
Ordre Public Et Sécurité
Loisirs
Enseignement
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20023761
ministre de la défense
- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...
19/09/2002
Irrecevable/Imprécise
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives
Armée