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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/09/2002
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Ordre Public Et Sécurité
Loisirs/Archives
Justice
Loisirs
Affaire courante
Avis 20023761
ministre de la défense
- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...
19/09/2002
Irrecevable/Imprécise
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives
Armée