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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/09/2000
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Loisirs/Archives
Ordre Public Et Sécurité
Loisirs
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20003711
ministre de la défense
- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant : - relevé des...
21/09/2000
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Archives
Anciens combattants