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Pertinence
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Administration
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Séance
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21/09/2000
Anciens combattants
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Enseignement
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20003711
ministre de la défense
- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant : - relevé des...
21/09/2000
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
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Anciens combattants