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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense
Armée
Culture
Ordre Public Et Sécurité
Enseignement
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20023761
ministre de la défense
- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...
19/09/2002
Irrecevable/Imprécise
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
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Loisirs
Archives
Armée