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16/05/2002 Armée Archives par dérogation Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Loisirs/Archives Ordre Public Et Sécurité Enseignement Favorable

Avis 20021848
ministre de la culture (direction des archives de France, centre des archives d'outre-mer)/ministère de l'intérieur

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...

16/05/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée