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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères
28/03/2013
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable
Avis 20130882
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passeport (passeport d'urgence et...
28/03/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour