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ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) Archives par dérogation Armée Culture Justice Affaire de principe Favorable

Avis 20050916
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

17/03/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée