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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/12/2003
Archives par dérogation
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Loisirs/Archives
Justice
Affaire de principe
Favorable
Avis 20034717
ministre de la défense
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
04/12/2003
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée