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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Piobetta
22/10/2015
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20154583
Mairie de Piobetta
Copie des documents suivants : 1) les baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune...
22/10/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale