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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Favorable
Irrecevable
Avis 20151712
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des documents suivants : 1) les lettres échangées par la Belgique, la France, le...
18/06/2015
Favorable
Irrecevable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Diplomatie