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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/09/2008
Affaire courante
Favorable
Défavorable/Vie privée
Avis 20083585
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- communication par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de...
25/09/2008
Défavorable/Vie privée
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation