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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la culture
Affaire courante
Favorable
Défavorable/Vie privée
Avis 20154705
Ministère de la culture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
22/10/2015
Favorable
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
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Archives par dérogation