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Archives par dérogation Culture Favorable Défavorable/Comportement

Avis 20215932
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

13/01/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20160235
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation