Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture
Agriculture/Commerce
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20012701
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris Est)
- copie de documents concernant la procédure dont ont fait l'objet les sociétés Logic Elec...
12/07/2001
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Economie
Industrie
Agriculture
Douanes