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08/06/2000 Agriculture Agriculture/Commerce Affaire courante

  • Avis 20002276
    maire de Gemeaux
    - délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance sur les droits de place...
    08/06/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture
  • Avis 20002407
    maire d'Arcachon
    - convention du 19 octobre 1993 signée par la ville pour les besoins de la réalisation d'une...
    08/06/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire d'Arcachon 1 maire de Gemeaux

Thèmes

2 Agriculture 2 Commerce 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 1 Fiscalité Locale 2 Industrie
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