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Commerce de détail Agriculture Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20130122
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable d'une liste de commerçants d’un marché extérieur, faisant apparaître le...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20132061
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20132062
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20150862
Mairie du Barcarès

Copie du bail commercial du mini-téléski nautique Kum Wake Park situé sur le site des Dosses au Barcarès.

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Tourisme
Avis 20151141
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport annuel relatif au marché central de la commune, adressé au maire par le...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20152371
Mairie du Havre

Communication des documents suivants relatifs aux opérations du Fonds d'indemnisation pour les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat Commerce de détail