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18/06/2015 Agriculture/Commerce Affaire courante

  • Avis 20152203
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
    Communication des documents suivants concernant les investigations menées par la CNAMTS 75, à la...
    18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Pharmacie Législation du trav. et conv. collectives
  • Avis 20152205
    Préfecture des Hautes-Pyrénées
    Copies des courriers rédigés par Madame X X, en qualité de gérante et à titre personnel, portant...
    18/06/2015 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce
  • Avis 20152326
    Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
    Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) : 1) le...
    18/06/2015 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Mairie de Châteauneuf-les-Martigues 1 Préfecture des Hautes-Pyrénées

Mots-clés

1 Grande distribution 1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Pharmacie

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Judiciaire
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