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Préfecture de l'Hérault Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20133182
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) les décisions d'éloignement...

06/06/2013 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20131755
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie des trois relevés de ses empreintes digitales réalisés dans le cadre...

25/04/2013 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Judiciaire Politique et mesures de sécurité