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30/09/2020 POS-PLU Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-Prévanches

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de déclaration préalable...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20201649
Mairie de Fontenay-le-Fleury

Communication, dans le cadre du refus de permis de construire opposé à sa cliente, des documents...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20200656
Mairie de Saint-Ours-les-Roches

Communication des documents suivants relatifs au certificat d'urbanisme n° CU 063 38119 R0112...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire