Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
Loisirs
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20165902
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
09/03/2017
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation