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ministre de la défense Archives par dérogation Défavorable/Vie privée

  • Avis 20080707
    ministre de la défense
    - communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...
    07/02/2008 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
  • Avis 20082316
    ministre de la défense
    L'autorisation de reproduire et d'insérer dans un film documentaire, 4 photographies de soldats...
    19/06/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
  • Avis 20091147
    ministre de la défense
    - communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
    30/04/2009 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Diplomatie Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/02/2008 1 19/06/2008 1 30/04/2009

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Archives

Conclusions

1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf défense 1 Sans objet/Communiqué
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