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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/11/2017
Activités agricoles
Douanes
Economie
Affaire courante
Conseil 20172988
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur un projet de convention prévoyant la transmission d'informations douanières à...
30/11/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Douanes
Activités agricoles