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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/11/2017
Activités agricoles
Douanes
Affaire courante
Conseil 20172988
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur un projet de convention prévoyant la transmission d'informations douanières à...
30/11/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Douanes
Activités agricoles