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17/10/2019 Economie Favorable/Sauf secret des affaires

Conseil 20192360
Mairie d’Antran

Caractère communicable, à une société n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à la...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191321
Agence nationale des systemes d'information partagés de santé (ASIP Santé)

Communication de l'intégralité du dossier argumentaire mentionné dans le courrier du 23 décembre...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20191591
Mairie de Courseulles-sur-Mer

Communication des documents suivants concernant l'appel d'offres passé par la commune portant...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193339
Mairie de Cambrai

Communication exhaustive, en sa qualité de conseiller municipal, des pièces relatives aux...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184710
Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)

Communication des documents suivants : 1) les tarifs des redevances notifiés par Aéroports de...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs