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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/03/2008
Administrative
Affaires Sanitaires Et Sociales
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20081234
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie des pièces de son dossier médical qui ne lui ont pas été déjà communiquées.
20/03/2008
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Administrative