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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 19/01/2017 Impôt sur le revenu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt

Avis 20165080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'imposition concernant ses revenus pour les années 1995 à 1997, ou des rôles...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20165432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents permettant de connaître l'origine et les circonstances ayant conduit...

19/01/2017 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu