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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20124258
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer
Communication du dossier d'autorisation de pose d'un échafaudage au 14 avenue d'Arles pour les...
06/12/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
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