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17/09/2015 Délégation de service public Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20153183
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153252
Mairie d'Apt

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153308
Mairie d'Albi

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153597
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

17/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153725
Mairie de Fontenay-le-Fleury

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153815
Mairie de Pornic

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153816
Mairie de Dijon

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153817
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153822
Mairie de Douai

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153826
Mairie de Port-de-Bouc

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153831
Mairie de Loudéac

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153832
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public