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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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27/07/2000
Zones d’activités
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20002887
président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
- communicabilité des pièces justificatives concernant la subvention attribuée par le conseil...
27/07/2000
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Economie
Industrie
Agriculture
Zones d’activités