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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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14/09/2017
Réutilisation
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20172849
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du calcul de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la fortune,...
14/09/2017
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu
Réutilisation