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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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14/09/2017
Réutilisation
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20172849
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du calcul de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la fortune,...
14/09/2017
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu
Réutilisation