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Avis 20142662
Ministère de l'intérieur
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20142699
Mairie de Tourlaville
Communication des documents relatifs au recensement de la population de 1946.
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Avis 20143027
Assemblée nationale
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20143382
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...