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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/11/2008
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Avis 20084102
maire de Paris
- communication du bail conclu entre la mairie de Paris et la société "Plateforme du Bâtiment"...
13/11/2008
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement