-
Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
-
Avis 20212906
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'ensemble des pièces du dossier, et conclusion de l'enquête, concernant à son...
-
Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...
-
Avis 20213089
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, dans le cadre de son recours contre l'élection municipale du 15 mars 2020 de la...
-
Avis 20213090
Préfecture de l'Oise
Communication des documents suivants relatifs à la détention de faune sauvage captive :
1) les...
-
Avis 20211969
Préfecture de Vaucluse
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants cités au visa de...